Représentation du député lors des cérémonies publiques

Question soumise le 21 novembre 2017

Mme Claire O’Petit attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur l’éventuelle représentation du député lors des cérémonies publiques. En effet, il est constant que le parlementaire est invité par plusieurs municipalités lors des cérémonies commémoratives et que le choix arbitraire qui s’impose peut ne pas être compris par les habitants des communes où il ne se rendra pas. Sans contrevenir à l’article 13 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 selon lequel les rangs et préséances ne se délèguent pas, elle souhaiterait savoir si le député peut mandater une personne aux fins de déposer une gerbe ou si cette faculté relève de la libre appréciation de l’autorité invitante.