Question N° 5816 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 27 février 2018
Mme Claire O’Petit attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation de l’industrie de la transformation du bois et du chêne qui représente 4,2 milliards d’euros et 26 000 emplois directs. Or ces 26 000 emplois sont aujourd’hui mis en péril par une crise d’approvisionnement majeure en grumes de chêne, si bien que nombre de scieries de chêne ont d’ores et déjà engagé des mesures de chômage partiel et de réduction d’horaires. Alors que la quasi-totalité des grands pays producteurs de chêne (Canada, États-Unis mais aussi en Europe, Allemagne) ont mis en place des restrictions à l’exportation de leurs grumes, la France, qui est le premier producteur européen et le troisième producteur mondial pour le chêne, est le dernier pays à laisser les traders internationaux préempter ses grumes avant qu’elles n’aient été transformées. Les conséquences de cette situation sont manifestes : en 10 ans, les exportations de grumes de chêne français ont été multipliées par 10 tandis que les grumes disponibles pour les scieries françaises ont été divisées par deux. Aujourd’hui, un quart à un tiers des grumes sont exportées dont plus de 80 % sont la matière première dont les scieurs auraient besoin pour faire tourner leurs usines. Ces exportations massives de chêne non transformé sont un non-sens économique et écologique. Non-sens économique car la transformation du bois génère 10 à 20 fois plus d’emplois que l’exportation de grumes : on ne compte qu’un emploi en France pour 10 000 mètres cubes de grumes exportés contre 10 à 20 emplois pour la transformation sur le territoire du même volume. La hausse de l’export des grumes représente ainsi une perte massive en emplois et en croissance, et cela alors même que l’activité forestière bénéficie d’aides publiques, dont le bénéfice est dans ces conditions capturé par une poignée de traders étrangers. Non-sens écologique ensuite car ce transport maritime à grande échelle génère une empreinte carbone égale ou supérieure au carbone stocké dans les volumes de bois ainsi exportés, empreinte qui n’est nulle part répercutée dans le coût du transport. Elle lui demande donc s’il a l’intention de mettre en place des restrictions à l’exportation des grumes de chêne hors d’Europe ainsi qu’un plan structurel pour le développement à 10 ans de la filière bois française.
Réponse émise le 15 mai 2018
Les professionnels de la première transformation du bois -notamment les scieries de chêne- connaissent, depuis plusieurs années, des difficultés d’approvisionnement en matière première. Au regard de cette conjoncture, la mise en place du « label UE » par l’office national des forêts participe de la volonté de pérenniser l’outil de transformation du bois et d’assurer un développement équilibré de la filière forêt-bois dans son ensemble. Afin de résoudre les difficultés d’approvisionnement soulignées par la fédération nationale du bois, le Gouvernement a décidé d’engager des actions structurantes pour permettre de maintenir le tissu industriel de transformation du bois et répondre au double objectif de création de richesse nationale et d’emplois dans les territoires ruraux. La mission d’appui à la clarification de l’organisation de la filière forêt-bois confiée à M. Jean-Yves Caullet en début d’année 2018 resserrera les liens entre les différents acteurs de la filière. Leur rapprochement permettra d’améliorer la qualité du dialogue entre les familles professionnelles de l’amont à l’aval dans la perspective, in fine, de développer cette filière d’avenir, levier majeur de création de valeur ajoutée, de services environnementaux, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique. C’est également dans cet esprit que France bois forêt (pour l’amont) et France bois industries entreprises (pour l’aval) ont été invités à travailler avec France bois régions à l’élaboration d’un plan de la filière « feuillus » d’ici la fin du mois de mai. Ce plan, dans ses modalités opérationnelles, aura pour objectif de transformer la filière « feuillus » pour créer davantage de valeur et identifier les axes de transformation nécessaires pour faire face à la concurrence et gagner en compétitivité. Il sera assorti d’engagements des acteurs économiques les uns vis-à-vis des autres, précisera les objectifs à atteindre en termes notamment de montée de gamme des produits ou de contractualisation à horizon de 5 ans. Concomitamment à cette démarche fédératrice, les services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation travaillent à un nouveau dispositif de financement, conçu avec Bpifrance, et qui sera mis en œuvre prochainement dans le cadre du grand plan d’investissement. Il permettra de soutenir l’investissement dans l’outil industriel de transformation du bois par l’attribution de prêts avec différé d’amortissement du capital durant la période de montée en puissance des équipements de production. Enfin, afin d’apporter une réponse aux entreprises de sciages de chêne connaissant des difficultés avérées d’approvisionnement, les services de l’État en région réunissent localement l’ensemble des parties prenantes pour partager un diagnostic et identifier les solutions à mettre en œuvre à partir, notamment, d’engagements pris réciproquement entre les acteurs économiques.