Commerce de l’ivoire au sein de l’Union européenne

Question écrite n° 750 de Mme Claire O’Petit

Mme Claire O’Petit attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le commerce de l’ivoire au sein de l’Union européenne (UE). Ce commerce est la cause principale d’une chute de 30 % des effectifs des éléphants de 2007 à 2014. Même si la Commission européenne a adopté une recommandation visant à ne plus délivrer de documents d’exportation pour l’ivoire brut à compter du 1er juillet 2017, une recommandation demeure dénuée de pouvoir contraignant. Compte tenu de l’urgence, elle souhaiterait savoir s’il a l’intention d’agir au sein du Conseil de l’Union européenne afin qu’une norme de droit dérivé interdisant totalement le commerce de l’ivoire puisse être adoptée.