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Proposition de loi N° 1466 visant à favoriser le développement des pompes de biocarburant et des points de recharge électrique
Amendement N° 38 au texte N° 1461 - Article 3 (Retiré avant séance)
Amendement N° 17 au texte N° 1461 - Article 3 (Sort indéfini)
Amendement N° 8 au texte N° 1450 - Article 1er (Adopté)

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